Conditions d'Utilisation du Site - CGU

PREAMBULE

Conformément aux objectifs de Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site okeyeko.com les présentes mentions légales.

OKEYEKO est accessible à l'adresse suivante : www.okeyeko.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions d’Utilisation » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables en Suisse.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions d'Utilisation. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation.

La version publiée sur le Site au moment déterminant seule applicable. 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.  Editeur - Le site okeyeko.com est édité par :

La raison sociale Metalartconcept Sàrl sis à, Rue de l’Industrie 13, 1860 Aigle, et immatriculée au registre du commerce sous le numéro suivant : CHE-114.505.985.

Adresse e-mail : info@okeyeko.com

ci-après « l'Éditeur »

 

B.  Hébergeur du site - Le site okeyeko.com est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Maziano 25 1227 Les Acasias - Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 41

ci-après « l'Hébergeur »

 

C.  Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site okeyeko.com.

ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, nous avons mis en place une politique de protection des données dans une document idoine appelé « Politique de Confidentialité ». Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos relations contractuelles avec nos clients dans le cadre de l’achat-vente de nos produits sont soumises à nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@okeyeko.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Les communications que vous nous adressez par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles et nous vous rendons attentif au fait que la protection des courriels transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, vous acceptez les risques de cette incertitude lorsque vous nous envoyez des courriels importants, non encodés.

 

ARTICLE 6 – INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Toutes informations relatives à nos produits sur notre Site ou sur nos réseaux sociaux sont présentées à titre indicatif et promotionnel. Ces informations ne sauraient constituer une offre de notre part et ne peuvent être considérées comme des recommandations ou conseils sur l’utilisation de nos produits/services.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude desdites informations. Cela étant, tout utilisateur est conscient qu’en cas de discrépance, il ne pourra en aucun cas porter notre entreprise comme responsable d’un éventuel dommage.

Chaque utilisateur accepte, au surplus, la responsabilité de devoir s’informer par d’autres canaux sur les produits/services mais aussi de s’assurer d’être au courant de toute modification du Site. La responsabilité de l’entreprise est exclue à ce titre.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de notre entreprise.

Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement et pour autant que cela se fasse dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

  

ARTICLE 8 – LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Des liens sur le site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Metalartconcept Sàrl n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers sont proposés de bonne foi par Metalartconcept Sàrl et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de leur contenu. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Metalartconcept Sàrl.

Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

  

ARTICLE 9 – ACTIVITES INTERDITES

Metalartconcept Sàrl se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié ou contraire à la loi ou à la bienséance.

 

ARTICLE 10 – ABSENCE DE GARANTIE

 L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Metalartconcept Sàrl. n’offre aucune garantie.

Nous ne garantissons en particulier pas que :

1. Le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences,
2. Le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers,
3. L’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus
4. Les défauts seront corrigés,
5. Le Site est sécurisé, ou,
6. Tout conseil ou opinion provenant de Metalartconcept Sàrl par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

 

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

NOTRE RESPONSABILITÉ, CELLE DE NOS ORGANES, DE NOS AUXILIAIRES ET DE NOS REPRÉSENTANTS, POUVANT RÉSULTER, SOIT DE VOTRE ACCÈS AU SITE, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, EST EXCLUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER NOTRE ENTREPRISE, AINSI QUE SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

  

ARTICLE 12 – DIVERS

Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre notre entreprise et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu.

Le fait que nous tolérions des manquements à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui nous est reconnu par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir.

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle serait alors remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

Les Conditions d'Utilisation, ainsi que tous les documents mentionnés dans nos Conditions d’Utilisation sont protégés par le droit d'auteur. Nous interdisons toute reproduction, diffusion ou utilisation de nos Conditions d'Utilisation, sous quelque forme que ce soit. Les utilisations non autorisées seront poursuivies.

 Seule la version française de nos conditions d’utilisation fait foi, quand bien même des traductions auraient été proposées sur notre Site.

  

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi suisse à l’exclusion de ses règles de conflit de loi. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux suisses du lieu du siège de l’entreprise.